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Girardin Industriel 2013
Maj
Le 31/12/2012, le Conseil Constitutionnel a décidé de censurer la partie variable du plafond spécifique réservé aux opérations d’investissement dans l’outre-mer (4% du revenu disponible). Les Sages veulent à travers cette mesure empêcher que certains contribuables s’exonèrent davantage de leurs obligations contributives.
Le plafonnement en Girardin Industriel ne sera plus 4 % des revenus d'activité + 18.000 euros.
Mais uniquement 18.000 euros.
Attention, il ne faudra retenir qu'une fraction de la défiscalisation réellement obtenue dans le plafonnement des 18.000 euros.
Girardin Industriel Plafonnement, pour tout comprendre sur cette règle de calcul.
Dans un communiqué, le Président de la fédération des entreprises d’Outre-Mer (FEDOM) estime que ce dispositif "semble répondre à une campagne d’attaque systématique caractérisée par la redite de préjugés qui ne tiennent aucun compte des réformes réalisées depuis la LODEOM et au fil des différentes lois de finances depuis 2008".
En savoir plus sur la censure du Conseil constitutionnel, Téléphone 06 50 70 29 79 ou remplir le formulaire de contact.
Formulaire de Contact
Girardin Industriel 2013, la loi de finance 2013
Nous le savons depuis novembre 2012, la loi de finance pour 2013 a définitivement sauvé les investissements outre-mer, donc le Girardin Industriel.
La loi de Finances 2013, permet de défiscaliser et réduire ses impôts en 2013 - (réduction impôts) - avec la souscription de produits en loi Girardin Industriel en 2013.
Les règles fiscales de 2013 sont donc reconduites en 2013 ! Qu'il s'agisse de Loi Girardin Industriel avec agrément ou sans agrément (" de plein droit "). De Girardin Industriel logement social, ou en Girardin Industriel classique (engins de levage, bateau, matériel roulant, ou autre matériel Industriel).
Attention, tous les programmes / produits Girardin Industriel 2013 ne sont pas listés sur notre site internet. Merci de nous contacter directement :
Girardin Industriel 2013 Exemple
Girardin Industriel 2013 Exemple
Ainsi un investissement Industriel de 20.000 euros en 2013 avec un produit Girardin Industriel dont le TRI est de 24 % permettra une réduction d'impôt de 24.800 euros.
Girardin Industriel 2013, les produits en commercialisation :
Liste de produit en Girardin Industriel 2013
