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Girardin Industriel SNC
Maj
Le Girardin Industriel SNC est l'investissement Industriel via des Société en Nom Collectif.
La Girardin Industriel SNC est une loi de mesures de soutien fiscal à l'économie qui vise à la relance de l'investissement dans les départements d'outre-mer.
Un contribuable (personne physique métropolitaine) investit dans une SNC (Société en Nom Collectif) qui va acheter le matériel nécessaire et lui permettre d'accéder à la défiscalisation, c'est-à-dire à d'importantes réductions d'impôts.
Il s'agit du dispositif Girardin Industriel SNC.
La SNC (Société en Nom Collectif) louera le matériel pendant 5 ans à une entreprise située dans les DOM-TOM.
En effet le dispositif Girardin Industriel en SNC prévoit une obligation de location de 5 ans et exclusivement dans les DOM-TOM.
La souscription dans des parts de sociétés chargées de réaliser un investissement dans les DOM-TOM permet à un investisseur de payer ses impôts par anticipation en contrepartie d'un avantage fiscal (réduction d’impôt / défiscalisation).
Formulaire de Contact
Avantage fiscal de la SNC en Girardin Industriel
Girardin Industriel SNC avantage fiscal et réduction d'impôts
La Girardin Industriel SNC permet investisseurs privés de se substituer à l'Etat pour soutenir les besoins de financement des entreprises des DOM-TOM en échange d'économies d'impôts.
La loi Girardin Industriel SNC dite " One shot SNC " est élaborée depuis 2003 par la Ministre déléguée à l'outre-mer Brigitte Girardin.
Cette avantage fiscal vient en remplacement de la loi Paul et reste applicable jusqu'en 2017.
La Girardin Industriel SNC instaure une aide à l'investissement Industriel dans les DOM-TOM. Il s'agit d'affaiblir le coût d'un investissement dans une PME ou une TPE.
En échange l'investisseur bénéficiera d'un avantage fiscal... une défiscalisation ou réduction impôts.
Explication de la SNC en Girardin Industriel.
Lorsqu'une entreprise exerçant son activité dans les DOM-TOM souhaite acquérir du matériel Industriel, elle peut sortir du cadre classique par l'application du dispositif fiscal de la Girardin Industriel un intermédiaire financier constitué par une SNC (société de personnes) va acheter ce matériel par le biais d'emprunts bancaires mais aussi de souscriptions privées, à hauteur d'environ un tiers du prix du matériel. Il s'agit du montage en Girardin Industriel.
Les investisseurs dans les départements d'outre-mer bénéficient d'une réduction d'impôts d'environ 50 % du montant investi par cette société de personnes.
Puis, l'entreprise va louer ce matériel pendant une durée de 5 ans à cette Société en Nom Collectif, le montant du loyer permettant à la société de rembourser l'emprunt.
Enfin, au bout des cinq années, l'entreprise locatrice devient propriétaire de ce matériel pour un montant symbolique, la SNC (Société en Nom Collectif) est alors dissoute dans les formes légales.