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Girardin Industriel one shot
Maj
La Girardin Industriel est appelée Girardin "One Shot", car la défiscalisation est effective l'année de l'investissement en one shot !
Par exemple, Monsieur Revenu investit 20 000 euros en Girardin Industriel one shot en 2016 sa défiscalisation sera effective l'année de son investissement en 2016 !
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Explication du Girardin Industriel One Shot
Explication du Girardin Industriel One Shot.
Ce dispositif fiscal a été élaboré en 2003 par la Ministre déléguée à l'outre-mer Brigitte Girardin.
Et
vient en remplacement de la loi Paul.
Cette loi instaure une aide à l'investissement Industriel dans les DOM-TOM. Il s'agit d'affaiblir le coût d'un investissement dans une PME ou une TPE.
La Loi Girardin Industriel dite "one shot", est une mesure de soutien fiscale à l'économie visant à dynamiser l'investissement dans les départements d'outre-mer.
Il s'agit d'accorder à l'investisseur privé un avantage fiscal "on shot" donc l'année de son investissement pour son aide financière dans l'activité économique des DOM-TOM (Martinique, Guadeloupe, la Réunion, la Guyane ...).
L'investisseur en Girardin Industriel "one shot" sera actionnaire dans une SNC (Société en Nom Collectif), SAS (Société en Actions Simplifiées) ou une SCI Logement Social.
Au travers de la loi Girardin Industriel " one shot ", l'Etat a ainsi trouvé un moyen efficace de substituer des investisseurs privés pour soutenir les besoins de financement des entreprises des DOM-TOM en échange d'économies d'impôts (Girardin Industriel défiscalisation) représentant 20% à 38% de l'impôt normalement dû.
Fonctionnement du Girardin Industriel One Shot
Voici le fonctionnement de la défiscalisation Girardin Industriel One Shot.
Le contribuable désirant une réduction d'impôt investira dans une SNC (Société en Nom Collectif), SAS (société en action simplifiée) ou SCI (pour le Girardin Industriel logement social) qui va acheter le matériel nécessaire et lui permettre d'accéder à la défiscalisation.
Puis la loi Girardin Industriel One Shot prévoit que le matériel sera loué durant 5 ans à une entreprise située dans les DOM-TOM.
C'est la souscription dans des parts de sociétés chargées de réaliser un investissement dans les DOM-TOM qui va permettre à l'investisseur de bénéficier d'une contrepartie qui est un avantage fiscal.
Détails du Girardin Industriel One Shot
Le dispositif Girardin Industriel One Shot prévoit qu'une entreprise exerçant son activité dans les DOM-TOM et souhaitant acquérir du matériel, peut solliciter l'application du dispositif fiscal de la Girardin Industriel.
Un intermédiaire financier constitué par une SNC, SAS ou SCI Logement social achètera ce matériel par le biais d'emprunts bancaires mais aussi de souscriptions privées, à hauteur d'environ un tiers du prix du matériel Industriel.
Les investisseurs dans les départements d'outre-mer bénéficient d'une réduction d'impôts de 52,5 % du montant investi par cette société de personnes.
L'entreprise va louer ce matériel pendant une durée de 5 ans à cette SNC, SAS ou SCI Logement social en Girardin Industriel One Shot.
Le montant du loyer permettant à la SNC, SAS ou SCI Logement social de rembourser l'emprunt.
Au bout des cinq années, l'entreprise locatrice - avec le dispositif Girardin Industriel One Shot - devient propriétaire de ce matériel pour un montant symbolique, la SNC, SAS ou SCI Logement social est alors dissoute dans les formes légales.