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Maj
En 2012 la Cour des Comptes a publié un rapport sur les défiscalisations « Girardin » en faveur de l'outre-mer.
Nous vous proposons une analyse du rapport de la Cour des comptes sur le Girardin et le Girardin Industriel.
Rappelons que le rapport de la Cour des comptes estime qu'il faut supprimer les défiscalisations Girardin et Girardin Industriel.
Rapport Cour des comptes en PDF (rapport sur Les défiscalisations « Girardin » en faveur de l'outre-mer.)
Financement projets Girardin et Girardin Industriel
Rappelons, la difficulté pour les entreprises locales de trouver un financement bancaire local. En effet, le dispositif Girardin et Girardin Industriel favorise le " financement indirect " et permet donc d'améliorer la compétitivité des économies ultra-marines ... donc l'emploi durable.
La sélection des projets privés par le marché en fonction du risque encouru et de la viabilité économique de l'investissement. En effet, investir en Girardin et Girardin Industriel permet de sélectionner et soutenir des projets locaux privés. En outre, un système du « tout subvention publique » pour soutenir l'investissement privé outre-mer nécessiterait plus de fonctionnaires pour l'instruction des dossiers... donc une charge financière plus lourde.
La loi Girardin et Girardin Industriel permettent de créer des emplois directs directement liés au projet à financer. Mais aussi des emplois indirects, car il y a aussi des emplois à créer en amont et en aval du même projet Enfin, la création d'emplois se produits durablement à moyen et long terme.
La souscription de Girardin Industriel en SAS ou Girardin Industriel SNC, permet de soutenir des économies non matures d'un point de vue technique ou technologique. Comme pour le solaire / photovoltaïque, le logement social, etc.
Deux études, l'une dans le secteur de la navigation de plaisance et l'autre dans le secteur de la production de logements sociaux, dont les résultats définitifs seront connus en 2012.
Le cumul deux modes de financement que sont la défiscalisation et la subvention constituent des outils complémentaires qui combinées de manière pragmatique favorisent le développement de l'Outre-mer. Comme pour le logement social.
Conclusion au rapport Cour des Comptes:
Avant de supprimer la défiscalisation avant même d'avoir évalué les effets négatifs d'une telle mesure de suppression sur les économies et l'emploi en outre-mer.
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